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Actualité sociale

  • 25.10.17

    Paiement des cotisations sociales : l’Urssaf fait le point sur les nouveautés 2018

    Paiement des cotisations sociales : l’Urssaf fait le point sur les nouveautés 2018

    L’Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales.

    En premier lieu, elle rappelle qu’à compter du 1er janvier 2018, les employeurs occupant au plus 9 salariés devront acquitter leurs cotisations et contributions selon une périodicité mensuelle. Il est toutefois possible d’opter pour le maintien du paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017 pour les employeurs de moins de 11 salariés. Cette demande pourra être effectuée à compter de fin novembre depuis l’espace en ligne.

    D’autre part, des échéances particulières sont applicables à certains employeurs qui pratiquaient le décalage de paie au 24 novembre 2016, pour lesquels il est prévu un calendrier de transition fixant des dates de paiement dérogatoires jusqu’en 2020.

    Un tableau récapitule les dates d’exigibilité de la DSN et du paiement des cotisations sociales en fonction de la situation de l’employeur.

    Référence 

    Information Urssaf 13 octobre 2017 : « Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018 »

      

  • 24.10.17

    Suppression de certaines assiettes forfaitaires de cotisations au 1er septembre 2017

    Suppression de certaines assiettes forfaitaires de cotisations au 1er septembre 2017

    Pour certains salariés ou assimilés, les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire en lieu et place de la rémunération brute réelle. Au 1er  septembre 2017, certaines d’entre elles sont maintenues, avec application d’un mécanisme d’encadrement, et d’autres sont supprimées.

    Ainsi, lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

    Les assiettes forfaitaires applicables aux apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, détenus effectuant un travail pour le compte de l’administration, et structures d’aide sociale ne sont pas modifiées.

    En revanche, les assiettes forfaitaires des personnes exerçant un travail d’intérêt local (moyennant le versement d’une allocation versée en application d’une convention entre l’État et le département), des gardiens auxiliaires des monuments historiques, des employés par l’État, des gérants de cabines téléphoniques, des chansonniers exerçant une activité à temps partiel pour le compte de plusieurs employeurs, des ouvreuses des théâtres lyriques nationaux des salles de la Comédie-Française et du Théâtre national de Chaillot, des cadets de golf, des enoiseurs, des pilotes de haute mer et aides de marine remontant jusqu’à Rouen, Paris et au-delà, des aides de marine en activité sur la Haute Seine, l’Yonne, la Marne, la Saône et le Doubs, et des personnes participant à une course landaise, sont supprimées au 1er septembre 2017.

    À compter de cette date, les employeurs concernés doivent calculer les cotisations sur la base de la rémunération brute réelle.

    Enfin, les assiettes forfaitaires applicables aux taxis non propriétaires de leur véhicule exerçant dans le cadre d’une Scop sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2017.

    Références

    Assiettes forfaitaires au 1er septembre 2017 : précision. Actualité Urssaf 17 octobre 2017

  • 23.10.17

    Nouveaux paramètres Agirc / Arrco

    Nouveaux paramètres Agirc / Arrco

    L’Agirc-Arrco diffuse les nouveaux paramètres techniques (valeur des points Agirc et Arrco, salaires de référence et GMP) applicables.

    La valeur des points Agirc Arrco reste inchangée à compter du 1er novembre 2017 (Agirc : 0,4352 €; Arrco : 1,2513 €).

    Les salaires de référence Agirc et Arrco sont en revanche revalorisés de 3,3 % pour l'exercice 2018 (Agirc : 5,8166 €; Arrco : 16,7226 €).

    Enfin, la cotisation à retenir pour la GMP, au titre de 2018, s'élève à 872,52 € en valeur annuelle, soit une cotisation mensuelle de 72,71 € (part patronale : 45,11 €, part salariale : 27,60 €). Le salaire charnière au-dessous duquel les cotisations GMP sont appelées sera déterminé ultérieurement, une fois la valeur du plafond de sécurité sociale 2018 connue.

     

     

    Références

    Circulaire Agirc-Arrco n° 2017-10-DT du 16 octobre 2017

  • 20.10.17

    DSN : Suppression du tableau récapitulatif annuel Urssaf

    DSN : Suppression du tableau récapitulatif annuel Urssaf

    L’Urssaf précise, s’agissant des entreprises en DSN, qu’elles n’ont plus à produire de tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles. C’est pourquoi, au titre de l’année 2017, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif est supprimée.

    Si des modifications sont à réaliser sur des déclarations déjà adressées au titre d’un mois déclaré, il convient de porter ces éléments via l’utilisation d’un bloc de régularisation rattaché au mois concerné, dans la DSN suivante.

     

    Références

    Actualité Urssaf 6 octobre 2017

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