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Mise en place d'un accord d'intéressement : une opportunité à saisir pour les TPE/PME !

Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, la mise en place d’un accord d’intéressement est favorisée dans les TPE/PME par la suppression de toute cotisation patronale.
Pour vous accompagner, nous mettons à votre disposition un dossier thématique contenant différents outils (une fiche client, une lettre de mission dédiée, un exemple d’accord d’intéressement…) et à une hotline gratuite assurée par Infodoc-experts.

Vous trouverez les outils sur le site de l'Ordre en vous connectant avec votre COMPTEXPERT

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Actualité sociale

  • 08.04.11

    Barème des saisies et cessions des allocations versées par PÔLE EMPLOI

    Barème des saisies et cessions des allocations versées par PÔLE EMPLOI

    Le décret n°2010-1565 du 15 décembre 2010 a modifié le barème des saisies et cessions. Le régime de saisissabilité et de cessibilité des allocations de chômage versées par Pôle emploi est aligné sur celui des salaires.

     

    L'Unédic diffuse une circulaire fixant les proportions dans lesquelles les allocations de chômage versées par Pôle Emploi peuvent être saisies sachant qu'il faut dans tous les cas nécessairement laisser à la disposition de l'allocataire saisi le montant du RSA c'est-à-dire 466,99 euros (valeur 1er janvier 2011).

    Référence

    Circulaire Unédic 2011-13 du 7 mars 2011

  • 07.04.11

    Modifications du plafond de sécurité sociale

    Modifications du plafond de sécurité sociale

    L’arrêté du 26 novembre 2010 a fixé le plafond applicable pour l’année 2011 soit 35.352 €.

     

    La modification du plafond de sécurité sociale a des conséquences sur certaines cotisations :

    • Les travailleurs expatriés ;
    • Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ;
    • Les travailleurs indépendants ;
    • Les catégories diverses ;
    • Les artistes du spectacle en cas d’emploi occasionnel ;
    • Les acteurs de complément ;
    • Les cadets de golf.

    La modification du plafond de sécurité sociale a également des conséquences sur certains seuils « contentieux » :

    • Seuil d’annulation des créances de faibles montants figurant dans le fichier des Urssaf ;
    • Taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard ;
    • Remise automatique en cas de première infraction.

    La circulaire n° 2011-0000023 du 21 mars 2011 fait le point sur ces différentes conséquences.

    Référence

    Circulaire n° 2011-0000023 du 21 mars 2011

  • 07.04.11

    Cotisations dues pour l’emploi d’apprentis

    Cotisations dues pour l’emploi d’apprentis

    Les apprentis employés par les employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle) et les employeurs ayant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exclusion de la cotisation patronale « accidents du travail maladies professionnelles ») et de l’ensemble des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dues pour les apprentis employés par tous les autres employeurs que ceux visés précédemment. Les cotisations sont prises en charge par l’Etat.

     

    En parallèle, l’assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis (y compris lorsqu’elles sont prises en charge par l’Etat) est forfaitaire en application de l’article L.6243- 2 du code du travail et des dispositions prévues par l’arrêté du 5 juin 1979 modifié.

    Elle est égale à la rémunération mensuelle brute abattue de 11 points. Cette rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 169 fois, en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.

    La circulaire n° 2011-0000021 du 18 mars 2011 diffuse les assiettes applicables en fonction des rémunérations perçues.

    Référence

    Circulaire n° 2011-0000021 du 18 mars 2011

  • 06.04.11

    Assiette forfaitaire des cotisations des animateurs temporaires

    Assiette forfaitaire des cotisations des animateurs temporaires

    Une circulaire de l’ACOSS diffuse les bases forfaitaires applicables aux animateurs temporaires et non bénévoles pour l’année 2011.

     

    Rappelons qu’un arrêté du 11 octobre 1976 prévoit des bases forfaitaires applicables aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants dans les centres de vacances, de loisirs pour mineurs.

    Référence

    Circulaire ACOSS n° 2011-0000029 du 22 mars 2011

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